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 2. Publication

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3. Limitation de responsabilité

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4. Droit applicable et tribunaux compétents

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5. Collecte de données à caractère personnel

L’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, …)

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Concrètement, cela signifie notamment que:

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 7. Droits de propriété intellectuelle

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 8. Loi applicable

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